Piscines Bernard Lafite et fils à Gourdon dans le Lot (46) dispose d'une garantie décennale.

GABLE INSURER certifie que l'Assuré ci-dessus désigné est titulaire d'un contrat d'assurance de Responsabilité Professionnelle n°2015D8104632.

Garantissant les activités professionnelles suivantes : Activités uniquement garanties au titre de l'activité de pisciniste.

  • Installation de piscines traditionnelles à structure béton
  • Fondations - Terrassements
  • Maçonnerie - Béton armé : structures et travaux courants, (exclusivement  construction de piscines et pool-house limité à 15m²)
  • Enduits, revêtement plastique d'étanchéité et d'imperméabilisation
  • Revêtement de murs et de sols en matériaux durs (carrelages, faïence, pierre, marbre)
  • Plomberie, Système de filtration, de traitement et chauffage de l'eau
  • Electricité : Eclairage intégré - alarmes et systèmes de sécurité
  • Installation d'abris-volets et automatismes de protection ou de couverture des piscines
  • Installation de Spas-Hammams - Jaccuzis
  • Installation de piscines en matériaux nouveaux ou au moyen de procédés récents non traditionnels

Activité(s) pouvant être sous-traitée(s).

Couvrant les chantiers ouverts entre le 15 Septembre 2015 et le 14 Décembre 2015.

Ce contrat est conforme aux dispositions légales et réglementaires et couvre :

1- Sa Responsabilité Décennale aux termes de la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 modifiée, sur le fondement des articles 1792, 1792-2 et 2270 du Code Civil, sans application de la règle proportionnelle des capitaux, pour la réalisation de travaux de technique courante.

A ce titre, le contrat garantit, en capitalisation pendant 10 ans et après réception des travaux, la réparation des dommages matériels affectant l'ouvrage exécuté par l'assurré.

2- Sa Responsabilité Professionnelle

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers et résultant de ses activités professionnelles déclarées, que ce soit en cours ou après exécution des travaux.

La présente attestation ne peut engager l'Assureur en dehors des termes et limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère, sous réserve du paiement intégral de la cotisation par l'Assuré, et pour la période de validité indiquée ci-dessus.

Fait à Paris, le 29 Septembre 2015.

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Garantie décennale